CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV

Généralités : Toute commande adressée à la société OMNICOM sera soumise aux présentes conditions générales, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client. OMNICOM ne peut être liée par aucun autre document notamment prospectus ou catalogues, qu’elle a émis et qui n’ont qu’une valeur indicative. OMNICOM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

Prix : A défaut de date mentionnée dans la proposition commerciale ou devis, les prix sont valables 30 jours date de proposition ou devis. Les taxes à appliquer sont celles en vigueur lors du fait générateur.

Commande et acceptation : Les commandes sont fermes, définitives, et irrévocables, dès lors que l’acheteur a apposé sa signature et son cachet sur le bon de commande, y compris en cas de financement de cette commande par un tiers. L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits. L’acheteur ne saurait, en conséquence, annuler la commande de manière unilatérale qu’avec l’accord express de OMNICOM. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur, et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Toute commande devra spécifier les produits, le lieu et éventuellement la date de livraison souhaitée.

Délais : Le terme « livraison » signifie remise matérielle des appareils au client ou à son mandataire ou exécution de la prestation de service. Les dépassements de délais ne peuvent être sanctionnés par des dommages et intérêts, sauf si le dépassement de délai est soumis par contrat à pénalité.

Transfert de propriété : Le transfert des risques s’effectue lors de la livraison à l’adresse indiquée sur la commande. Le transfert de propriété s’effectue après paiement de la totalité du prix de la facture. Le client est tenu de vérifier les produits lors de la livraison et en cas de dommages de mentionner ses réserves sur le bon de livraison et de les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les trois jours suivant la date de livraison conformément aux prescriptions de l’article 105 du Code de Commerce, et d’informer OMNICOM par écrit dans les huit jours de tous les dommages dus au transport. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

En cas de location de matériel, le client pourra s’il le souhaite, bénéficier d’un transfert de propriété. Ce transfert interviendra, au terme de sa période de location (période indiquée au recto du présent contrat).

Conditions de paiement Les factures sont émises en un exemplaire. Leur règlement se fait sous 30 jours de date de facture (Sauf en cas de paiement par location financière – voir conditions sur contrat de location financière). La première commande doit être accompagnée du règlement de son montant pour être prise en compte. En cas de retard de règlement, le client sera dans l’obligation de payer des intérêts de retard (2% par mois de retard) à compter de la date de paiement figurant sur la facture. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Défaut de paiement – Réserve de propriété En cas de défaut de paiement du client et non-respect des conditions de paiement, figurant ci-dessus, OMNICOM se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l’exécution des commandes en cours ou de les annuler. En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du matériel, OMNICOM, qui se réserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les appareils vendus, pourra en reprendre possession. Cette reprise de possession n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que OMNICOM pourra exercer.

Responsabilité et garantie Les conditions de la garantie sont déterminées dans la commande signée par le client. La garantie s’applique à compter de la livraison des matériels ou de la mise à disposition des installations, contre tous défauts de matière et tous vices de construction. Sont exclus de la garantie les organes relevant d’exploitation par le client et sujets à usure rapide, les détériorations provenant d’agents extérieurs tels que surtension électrique, foudre, bris, eau, humidité… ou résultant de malveillance ou de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Toute intervention ou modification effectuée sur les matériels par d’autres entreprises, sans notre accord, rend la garantie nulle et de nul effet. Notre garantie sur les matériels livrés reste limitée à 7 ans. L’échange ou la réparation d’un matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger ladite période. De convention expresse, la garantie donnée ne peut être mise en jeu que dans les strictes limites des engagements qui précèdent ; elle ne saurait, en aucun cas, donner lieu à une demande d’indemnité ou de dommages-intérêts. Pendant la période de garantie OMNICOM assure gratuitement la réparation ou le remplacement des matériels défectueux. Ces matériels seront à remettre au gestionnaire attitré du client, ou à toutes autres personnes mandatées par OMNICOM. OMNICOM prend en charge les frais de retour chez le client.

Force majeure OMNICOM est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas de force majeure, c’est à dire de tout événement indépendant de sa volonté ou soustrait partiellement à sa maîtrise. Sont considérés comme cas de force majeure, l’interdiction d’exporter, édictée par une autorité gouvernementale, les conflits du travail et les retards de livraison des fournisseurs de OMNICOM. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de six mois, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande dont la livraison aura été retardée.

CONDITIONS GENERALES D’INSTALLATION ET DE MAINTENANCE

1– DELAI D’OPTION Les propositions commerciales sont valables pendant un délai d’acceptation limité à 1 mois.

2– DELAI DE LIVRAISON OU D’EXECUTION DES TRAVAUX Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne commencent à courir qu’après réception de la commande ou du contrat et sous réserve du respect des conditions de paiement convenues. De même, lesdits délais seront prolongés dans les cas suivants : a)retards imputables au client (remise de documents ou renseignements administratifs nécessaires à l’exécution de la commande, travaux préparatoires…) ou aux administrations ou services de tutelle (France Télécom notamment) b) force majeure ou événement fortuit non imputable à OMNICOM (fournisseurs ou prestataires extérieurs)

3 – GARANTIE La garantie s’applique à compter de la livraison des matériels ou de la mise à disposition des installations, contre tous défauts de matière et tous vices de construction. Sont exclus de la garantie les organes relevant d’exploitation par le client et sujets à usure rapide, les détériorations provenant d’agents extérieurs tels que surtension électrique, foudre, bris, eau, humidité… ou résultant de malveillance ou de mauvaise utilisation ou de défaut d’entretien. Toute intervention ou modification effectuée sur les matériels par d’autres entreprises, sans notre accord, rend la garantie nulle et de nul effet.Notre garantie sur les matériels livrés reste limitée à 7 ans. L’échange ou la réparation d’un

matériel pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger ladite période. De convention expresse, la garantie donnée ne peut être mise en jeu que dans les strictes limites des engagements qui précèdent ; elle ne saurait, en aucun cas, donner lieu à une demande d’indemnité ou de dommages- intérêts.

4 – FORMALITES ADMINISTRATIVES Notre intervention auprès des services de France Télécom en ce qui concerne la rédaction et l’acheminement des imprimés réglementaires ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

-a)Sauf dispositions contraires, expressément convenues par écrit, les factures émises par notre société sont payables au comptant dès réception, sans escompte.

-b)Dans le cas où un délai de règlement intervenu après la date de paiement figurant sur la facture, le débiteur encourt une pénalité dont le montant est égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente et qui commence à courir à la date de livraison et d’exécution de la prestation.

6 – VENTE / TRAVAUX Les présentes sont soumises, outre les conditions particulières stipulées au recto, aux conditions générales ci-après : Tous les travaux d’installation sont à la charge de OMNICOM, à l’exception de ceux qui, à la demande ou du fait de l’Abonné, ne sont pas expressément prévus aux présentes, ou ne sont pas exécutés pendant les heures et jours ouvrés

de OMNICOM. Le prix de vente correspond aux conditions économiques existant soit à la date d’établissement du devis, s’il en existe, soit, à défaut, à la date d’établissement des présentes.

7 – ASSURANCES  A compter de la livraison dans les locaux et avant même la mise en service, le Client assumera la charge des risques et il lui appartiendra de prendre les couvertures qu’il jugera nécessaires.

8 – AMENAGEMENT DES LOCAUX Les chantiers ou locaux dans lesquels s’effectuent les travaux doivent se trouver dans des conditions d’hygiène et de sécurité telles que les techniciens de OMNICOM puissent travailler normalement. Sont à la charge de l’Abonné :

l’éclairage et le chauffage des locaux, l’énergie, les agencements et dispositifs nécessaires pour le réglage, la mise en service et le fonctionnement des installations les travaux de maçonnerie, peinture, menuiserie… nécessités par l’installation – le gardiennage, dans un local protégé proche du lieu des travaux, des outillages et matériels destinés à l’installation – la réparation des dommages résultant de vol, détérioration, destruction de ces matériels.

9 – INTERVENTION D’UN ORGANISME DE FINANCEMENT : Au cas où la vente ferait l’objet d’une demande de financement par l’Abonné, sous quelque forme que ce soit, auprès d’un organisme spécialisé, l’Abonné s’engage à obtenir l’accord de cet organisme dans un délai d’un mois à compter de la date des présentes. A défaut par OMNICOM d’avoir été informée de cet accord dans un délai indiqué, OMNICOM pourra, à son choix : soit résilier la vente par simple lettre recommandée adressée à l’Abonné, les acomptes éventuellement versés restant acquis à OMNICOM, à titre indemnitaire, à concurrence de 20 % du montant T.T.C. de la vente soit suspendre l’exécution des travaux jusqu’à paiement anticipé intégral de la commande, ou fourniture par l’Abonné d’une caution bancaire ou autre acceptée par OMNICOM. Au cas où l’organisme financier remettrait en cause le financement pour quelque raison que ce soit, il appartiendrait à l’Abonné de régler l’intégralité du prix convenu à OMNICOM.

ABONNEMENT AU SERVICE DE MAINTENANCE

La maintenance des installations et accessoires précités est assurée par OMNICOM aux conditions suivantes :

1 – PRESTATIONS – OMNICOM s’engage à intervenir dans un délai maximum de 4heures, 7jours sur 7 pour les contrats mentionnant cette option, ou à défaut pendant ses heures ouvrées (soit du lundi au vendredi de 9h à 18h00) pour maintenir les installations fournies par OMNICOM, en bon ordre de fonctionnement et à exécuter, sans aucun frais pour l’Abonné, toutes les réparations ou remplacements nécessités par un usage normal. Le maintien en état des appareils et accessoires dont la détérioration ne proviendrait pas d’une usure normale, et, notamment, le remplacement des boîtiers, cordons de raccordement, câbles, éléments consommable, tubes électroniques non garantis par le constructeur, ne sont pas compris dans la redevance.

Le renouvellement et la réparation des organes d’énergie (batteries, piles, chargeurs, alimentations, etc…) restent à la charge de l’Abonné. Le courant électrique du secteur qui pourrait être nécessaire au fonctionnement des installations est fourni par l’Abonné.

Les travaux qui, à la demande de l’Abonné, seraient exécutés en dehors des heures ouvrées de OMNICOM ou présenteraient un caractère dangereux (que l’Abonné s’engage à signaler par avance à OMNICOM) ne pourront être entrepris qu’après accord entre l’Abonné et la direction de OMNICOM. Ils donneront lieu à un supplément aux frais de l’Abonné. L’Abonné s’engage à notifier à OMNICOM, immédiatement, tout dérangement affectant les installations où toute autre demande de réparations qui seraient nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de celles-ci.

2 – RESPONSABILITES – La responsabilité de OMNICOM ne peut être engagée au sujet des dégâts ou détériorations causés aux installations provenant d’une cause extérieure quelconque telle que foudre, incendie, inondation, humidité, émanations chimiques et tout effet dû à des surtensions provenant du réseau France Télécom, de l’E.D.F. ou à caractère tellurique ou de toute autre cause de même ordre. L’Abonné reconnaît que OMNICOM a attiré son attention sur l’intérêt d’être couvert contre ces risques par une assurance spécifique (et plus particulièrement en ce qui concerne le risque foudre).La responsabilité de OMNICOM est limitée, pour les installations reliées aux réseaux extérieurs autres que le réseau électrique, aux dispositifs de raccordement sur lesquels ces installations sont raccordées à ces réseaux extérieurs. Lorsque l’installation entretenue est raccordée au réseau électrique de l’Abonné, la responsabilité de OMNICOM est limitée au

point de raccordement de ladite installation sur ce réseau étant précisé que l’Abonné s’engage à fournir une alimentation électrique répondant aux spécifications techniques nécessités par l’installation. Lorsque l’installation entretenue est raccordée à une prise de terre fournie par l’Abonné, la responsabilité de OMNICOM n’est pas engagée si cette prise de terre ayant été reconnue comme conforme à la mise en service, devient défectueuse avec le temps. OMNICOM ne peut être rendue responsable en cas d’inexécution d’une réparation par suite de faits de grève, interruption des communications, ou de tout autre cas de force majeure.Les programmes de logiciel ne sauraient être modifiés sans l’intervention et l’accord préalable de OMNICOM ; à défaut, celle-ci serait dégagée de toute responsabilité quant au bon fonctionnement de l’installation.

3 – DUREE – La présente convention est conclue pour cinq années outre la durée restant à courir du semestre civil, à compter de la mise en service. Il est renouvelable ensuite, par tacite reconduction, d’année en année, s’il n’est pas dénoncé, de part et d’autre, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle. La date de référence retenue comme base de départ est celle du premier jour du premier semestre civil complètement facturé.

4 – VETUSTE – A partir de la sixième année, la redevance de maintenance y compris les majorations et extensions éventuelles, sera augmentée chaque année d’une surprime annuelle de vétusté par rapport à l’année précédente, égale à 5 % (cinq pour cent).

5 – MODIFICATIONS ET EXTENSIONS : OMNICOM ayant la responsabilité du bon fonctionnement des installations et de leur dossier technique auprès des administrations de tutelle, il est formellement convenu que tous les changements, augmentations, transformations ou modifications de quelque nature que ce soit, compris ceux qui pourraient être exigés par lesdites administrations, sont exclusivement effectuées par OMNICOM et aux frais de l’Abonné.

6 – RESILIATION – En cas de non-paiement de toute somme due en vertu des présentes, en cas de faillite ou de liquidation forcée ou volontaire de l’Abonné, en cas de non observation d’une clause des présentes, ceci de convention expresse entre les parties, OMNICOM se réserve le droit de les déclarer résiliées quinze jours après une mise en demeure faite par lettre recommandée. Dans les cas prévus ci-dessus et plus généralement dans tous les cas de cessation des effets des présentes pour quelque cause que ce soit par le fait de l’Abonné, OMNICOM aura droit à : – Une indemnité, pour résiliation anticipée, égale au montant des redevances restant conventionnellement à courir, avec maximum de deux annuités calculées d’après la dernière valeur actualisée connue ; – Une indemnité fixée forfaitairement à 15 % de l’ensemble des sommes dues, ceci pour tenir compte à OMNICOM de la perturbation causée à sa gestion et des honoraires et frais de recouvrement ; Eventuellement, une pénalité de retard, pour toute somme dont le paiement est écu et non effectué, calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la mise en demeure.

7 – CESSION – En cas de cession des éléments d’utilisation des présentes (vente des locaux, cession de bail ou de fonds de commerce, mise en location, gérance ou fin de location-gérance…) par l’Abonné, celui-ci s’engage à : – en avertir immédiatement OMNICOM afin que celle-ci puisse effectuer les démarches nécessaires auprès des Administrations de tutelle en conformité avec la réglementation des ces Administrations, opter pour l’une des deux formules suivantes à son gré :-a ) transfert des installations dans d’autres locaux utilisés par lui. Le contrat est alors maintenu avec l’Abonné (sous réserve de modifications ou adjonctions),-b ) maintien des installations dans les mêmes locaux. L’Abonné cédant s’engage alors à faire son affaire de l’acceptation de la présente convention par son successeur dans les locaux.A défaut de l’adoption de l’une des deux formules ci-dessus, il sera fait application à l’Abonné  cédant des clauses du paragraphe « RESILISATION ».

DISPOSITIONS COMMUNES A LA VENTE ET A L’ABONNEMENT AU SERVICE DE MAINTENANCE

1 – ACCES DANS LES LOCAUX : L’Abonné s’engage à laisser le libre accès de ses locaux au personnel de OMNICOM pour réaliser ou réparer les installations ou pour effectuer toute vérification jugée utile. Ses préposés sont munis d’une carte d’’identité ou d’un bon de travail délivré par OMNICOM. L’Abonné s’engage à signer les feuilles d’attachement présentées par les techniciens de OMNICOM lors de chaque intervention et à y apposer son cachet commercial ou professionnel.

2 – SOUS TRAITANCE : OMNICOM peut, sous sa responsabilité et si elle le juge nécessaire, charger des entreprises spécialisées, de l’exécution de différents travaux ou prestations, en sous-traitance.

3 – DOMICILIATION : Les sommes dues par l’Abonné sont payables au siège de OMNICOM. Les traites ou mandats émis par OMNICOM ne font pas dérogation à cette clause.

 4– LITIGES : Les parties font expressément attribution de juridiction aux Tribunaux du siège de OMNICOM.

Conditions particulières de services

Les présentes Conditions Particulières (ci-après«CP») de chaque Service souscrit par le Client sont indissociables des Conditions Générales de Vente(«CGV»).

 SERVICE DE TELEPHONIE FIXE

 Article1– Description du Service dans le cadre du Service de téléphonie : OMNICOM propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux type d’accès proposé par OMNICOM dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP. L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, softphone, …) et d’un accès au réseau Internet. OMNICOM choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de   compatibilité technique. OMNICOM propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme définit sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription (disponible dans les locaux de OMNICOM ou sur demande du client). Dans le cadre du Service de téléphonie, OMNICOM propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, OMNICOM s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est limité à une durée maximum de 60 minutes. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affectaire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affectaire du numéro. En cas de non-respect de cette règle, OMNICOM se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie, OMNICOM peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux.

1.1. Forfaits absolus : les forfaits absolus sont destinés aux entreprises dans le cadre d’un usage conversationnel et en dehors des professionnels des télécommunications : opérateurs, téléboutiques, téléprospection, phoning, centres d’appels, cartes prépayées, services vocaux. L’envoi de fax en nombres (fax mailing) est interdit depuis une ligne OMNICOM. Concernant le forfait absolu, OMNICOM se réserve le droit à tout moment de résilier le forfait illimité ou de le migrer automatiquement vers une offre à la consommation, sans droit de retour à une offre illimitée pour le Client, et d’appliquer une pénalité forfaitaire de 30€HT par ligne. Dans le cadre des forfaits absolus, les appels sont illimités 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine, ainsi que vers les numéros fixes des destinations indiquées sur la « fiche profil consommation client » (hors numéros courts et numéros spéciaux. Au-delà, les appels seront facturés selon la grille tarifaire en vigueur. Les appels sont limité à 60 minutes par appel, au-delà les appels sont facturés à la seconde suivant les grilles tarifaires en vigueurs (facturés depuis le début de la communication). De plus le client s’engage à adopter un « comportement raisonnable » lorsqu’il émet des appels dans le cadre de ce forfait et ce, afin de permettre à tous clients de OMNICOM d’accéder au réseau dans les conditions optimales. Le comportement raisonnable s’analyse eu égard aux habitudes de consommation vers ces appels apparaissant aux factures de l’ancien opérateur du client.

Ce comportement raisonnable sera ainsi établi sur la base de la/des dernière(s) factures précédant la souscription du Forfait absolu et/ou de la « fiche profil consommation client » dument signée et tamponnée par le client. Dans le cadre d’une création de ligne, le comportement raisonnable s’établi sur la base de quarante pour cent d’appels entrants et soixante pourcent d’appels sortants et/ou de la « fiche profil consommation client ».

1.2. Revente de l’abonnement (Accès Téléphonique RNIS et analogique ou RTC) : dans le cadre du Service de revente de l’abonnement, OMNICOM fournit, en fonction de l’offre choisie par le client :- une ligne analogique isolée (création de nouvelle ligne ou portabilité d’une ligne existante)- un groupement de lignes analogiques (création de nouveau groupement ou portabilité d’un groupement existant)- un accès de base isolé (création de nouvel accès de base ou portabilité d’un accès de base existant)- un groupement d’accès de base (création de nouveau groupement ou portabilité d’un groupement existant)Il est entendu que dans le cas d’une reprise d’une offre existante, OMNICOM reprendra l’ensemble de l’offre existante chez l’opérateur cédant (quantité de lignes ou accès groupés, intégralité des options sur les lignes ou accès) quelles que soient les informations figurant sur le Bon de Commande OMNICOM. OMNICOM appliquera ainsi les conditions tarifaires correspondant à la reprise effectuée et ne pourra pas être tenu responsable d’une différence entre la facturation réelle et celle prévue au Bon de Commande si ce dernier ne comprend pas tous les éléments de la reprise. Ces lignes permettent de recevoir et d’émettre des appels   vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Le Service est proposé sous réserve d’éligibilité. Les frais de mise en service incluent la fourniture de trois (3) mètres de câble maximum à partir du point de terminaison. Ils ne donnent pas droit au déplacement des prises existantes et la desserte interne devra être effectuée par le Client. A défaut, OMNICOM facturera les frais de déplacement, le matériel et la desserte interne. Dans le cadre de la revente de l’abonnement, il est de la responsabilité du Client de s’assurer de la déprogrammation du préfixe de son PABX / IPBX avant l’activation du Service OMNICOM afin d’éviter une rupture de service. Tout rendez-vous fixé par OMNICOM (directement ou par un de ses sous-traitants, France Télécom en particulier) non honoré par le client sans avoir prévenu OMNICOM au préalable au moins quarante- huit (48) heures à l’avance sera facturé au tarif en vigueur à toute garantie autre que celles accordées par la loi en vigueur.

1.3. Fourniture de numéros internationaux : Service disponible sous réserve d’éligibilité et de la fourniture de justificatifs administratifs. Le Client s’engage à respecter la réglementation en vigueur du pays dont relève le numéro et à ne pas utiliser les numéros dans le cadre de service de call back (rappel automatique) ou de carte téléphonique. OMNICOM prendra toute mesure pour s’assurer du respect de ces points. Les numéros d’urgence et les numéros courts nationaux ne sont pas accessibles sauf mention contraire, spécifique par pays. La portabilité des numéros internationaux et l’inscription des numéros à l’annuaire ne sont pas disponibles sauf mention contraire, spécifique par pays. En cas de résiliation d’une offre de numéro(s) international (aux), le(s) numéro(s) résilié(s) ne peut (peuvent) être conservé(s) par OMNICOM, et en conséquence, ne pourra (ont) être récupéré(s) ultérieurement par le Client.

Article 2 – Portabilité de numéros français Le Client, titulaire du contrat désigné par le ou les numéros qu’il demande de porter, déclare de bonne foi : – demander la résiliation du(es) contrat(s) désigné(s) par le ou les   numéros(s) à porter par site et la mise en œuvre de la portabilité du (ou des) numéros utilisés au titre dudit(desdits) contrat(s) ;- choisir l’opérateur de boucle locale OMNICOM, en lieu et place de son ancien opérateur et, à ce titre, avoir pleinement connaissance des conséquences de la résiliation de son(ses) précédent(s) contrat(s) avec son ancien opérateur, à savoir la rupture du lien contractuel avec celui-ci et le fait que la fourniture de l’accès(des accès) téléphonique(s) reste à la charge exclusive de OMNICOM ;- avoir donné mandat à OMNICOM, N° SIREN 834 822 520, pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de son ancien opérateur de boucle locale, afin de procéder à la résiliation de son(ses) accès téléphonique(s) auprès de son ancien opérateur et de dérouler toutes les étapes nécessaires pour la mise en œuvre du service automatique de présélection et de revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité des numéros susvisés et le cas échéant de l’ensemble des tranches de numéro SDA rattachés aux NDI précisés. Il reconnait avoir été informé que la mise en œuvre de la revente de l’abonnement, du dégroupage total, et de la portabilité entraînera la résiliation auprès de son ancien opérateur de ses abonnements téléphoniques et de ses services haut débit ; – être informé que dans l’hypothèse où la portabilité ou la revente de l’abonnement n’est pas effective , il demeure client de son ancien opérateur et demeure donc redevable de l’ensemble de ses obligations envers son ancien opérateur au titre des liens contractuels avec celui-ci ; – s’engager à adresser à OMNICOM toute demande ou réclamation concernant l’exécution du présent mandat. Toute demande de portabilité annulée à la demande du Client avant la date effective de la portabilité sera facturée au Client 155€HT par dossier de portabilité.

Article 3 – Activation Les délais d’activation sont donnés à titre indicatif, OMNICOM ne s’engage sur aucun délai. Dans l’attente de l’activation des Services, OMNICOM se réserve le droit d’activer le Service avec un numéro temporaire au Client. Ce numéro temporaire sera résilié automatiquement et sans frais à l’activation du Service souscrit par le Client. Il est expressément convenu que les numéros de téléphones inscrits au Bon de Commande le sont sous l’entière responsabilité du Client qui a procédé à toutes les vérifications nécessaires. Dans ces conditions, le Client sera tenu de régler les sommes mis à sa charge au titre d’un numéro erroné.

Article 4 – Facturation La facturation du Service de téléphonie est mensuelle, les abonnements et forfaits étant facturés en début de période et les communications en fin de période.

Article 5 – Résiliation En cas de résiliation totale ou partielle du Service de téléphonie, le Client respectera les conditions énoncées aux Conditions Générales de Ventes. Dans le cadre de la résiliation d’une offre avec engagement, et dans le cas où la résiliation serait réalisée avant la fin de l’engagement prévu, le client s’engage à payer les mois restants dus en plus des frais forfaitaires de 36 € HT par ligne. Néanmoins, dans le cas où la garantie de temps d’intervention de 4 heures maximum, indiquée dans l’article « PRESTATIONS » du contrat de maintenance OMNICOM ne serait pas respecté par ce dernier ; le client peut s’il le souhaite résilier le présent contrat opérateur, sans préavis, sans frais, ni pénalités (Attention, le délai de 4 heures, n’est valable que dans les horaires d’ouverture de OMNICOM, et ne démarre qu’à partir de la réception d’un e-mail du client, relatif à la problématique rencontrée sur l’adresse suivante contact@omnicom.fr. De plus, cette possibilité de désengagement n’est valable que dans le cas où la problématique rencontrée vient bien du fait de OMNICOM ou de l’un de ses partenaires.

Article7–Responsabilités Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son installation ne génère pas plus de soixante (60) messages SIP par seconde et par adresse IP publique. OMNICOM se réserve le droit de bloquer l’enregistrement des équipements du Client sur ses serveurs si ces paramètres ne sont pas respectés. Lors d’une demande de création de ligne par OMNICOM, il est de la responsabilité du Client d’informer OMNICOM du nombre de lignes dont il dispose déjà sur son site (même adresse). Il est de la responsabilité du Client de sélectionner des options aux Services compatibles entre elles. Dans le cas d’une portabilité de ligne, il est de la responsabilité du Client de communiquer à OMNICOM sa dernière facture d’abonnements téléphonique, sans quoi OMNICOM ne pourra s’engager à porter la ligne avec le même niveau d’options.

Article 8 – Inscription aux annuaires A l’activation des Services, OMNICOM notifiera par email au Client les numéros concernés par l’inscription aux services d’annuaires universels. Le Client disposera d’un délai d’un mois pour modifier ces numéros. A tout moment, le Client disposera d’un droit de rectification des informations parues aux annuaires universels, dans la limite des paramètres d’inscription proposés par OMNICOM. Chaque demande de modification de la parution sera prise en compte sous un délai propre à chaque éditeur d’annuaire ; OMNICOM ne peut en aucun cas être tenu responsable des délais pratiqués.

 – SERVICES INTERNET –  

Article 1 – Description du Service : Dans le cadre de ce Service, OMNICOM fournit un accès Internet. Le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique.

1.1. Services d’accès Internet. OMNICOM propose à ses Clients différents types d’accès : ADSL, SDSL ou Fibre optique. L’accès dont bénéficiera le Client est fonction de l’offre choisie par ce dernier sur le Bon de Commande (ou lors de sa souscription en ligne) ou du dimensionnement effectué par OMNICOM. Cet accès permet au Client de connecter un équipement d’accès (modem) au réseau de OMNICOM dans le but de recevoir et d’envoyer des données au travers du protocole Internet. La connexion n’est autorisée qu’à condition que le Client utilise les identifiants fournis par OMNICOM. Le Client s’engage à fournir à OMNICOM un numéro géographique fixe comme contact technique dans le cadre de la création du lien d’accès. Dans le cadre des Services Internet, OMNICOM loue au Client le matériel nécessaire à la mise en service de son accès. La location est soumise aux conditions du Service de fourniture de matériel en location. Le matériel fourni au Client peut lui permettre de bénéficier d’une connexion Wi-Fi. L’accès Wi-Fi proposé n’est pas destiné à offrir du hot spot public mais est réservé à un usage privé.

1.1.1. ADSL : en souscrivant au Service ADSL, le Client mandate OMNICOM pour mener en son nom et pour son compte auprès de France Télécom toutes les étapes nécessaires à la mise en œuvre du dégroupage (partiel ou total) et le Client reconnait avoir été informé que la mise en œuvre du dégroupage entraînera la résiliation des services haut débit fournis directement ou indirectement par France Télécom. Dans le cas d’un dégroupage partiel, le Client doit disposer d’un contrat d’abonnement au service téléphonique de France Télécom compatible. Le Service de dégroupage total est disponible uniquement sur ligne analogique existante. Le Client a bien pris connaissance du fait que sa ligne analogique ne sera plus utilisable pour du trafic voix une fois cette dernière dégroupée totalement par OMNICOM. Dans le cadre du Service de dégroupage total, OMNICOM peut fournir, sous réserve d’éligibilité technique, une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de quatre (4) heures (en heures ouvrées, jours ouvrés). Cette GTR est telle que définie dans les Conditions Générales de Vente de OMNICOM et ne démarrera qu’à compter du moment où le Client aura redémarré son(ses) équipement(s) d’accès et fournit au support OMNICOM l’état des voyants du modem.

1.1.2. SDSL Garanti : dans le cadre du Service SDSL 100% garanti, le débit proposé au Client est symétrique (débit ATM) et 100% garanti. Si la ligne n’est pas éligible au dégroupage SDSL « classique », le dégroupage en éligibilité étendue et débit Burst sera commandé pour le compte du Client et le surcoût lui sera communiqué. L’accès bénéficie d’une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de quatre (4) heures (en heures ouvrées, jours ouvrés). Cette GTR est telle que définie dans les Conditions Générales de Vente de OMNICOM et ne démarrera qu’à compter du moment où le Client aura redémarré son (ses) équipement(s) d’accès et fournit au support OMNICOM l’état des voyants du modem. En souscrivant au Service SDSL 100% garanti, le Client mandate OMNICOM pour mener en son nom et pour son compte auprès de France Telecom toutes les étapes nécessaires à la construction de la ligne utilisant comme référence d’identification le numéro de ligne analogique

1.1.3. Fibre mutualisée FTTB : Le service « Fibre mutualisée » utilise un réseau de câble coaxial et de fibre optique pour fournir au Client une liaison à débit asymétrique non garanti sur port Ethernet via un Equipement d’accès au service appelé Câble Modem (CM). L’Opérateur raccorde le câble coaxial côté réseau du CM sur une prise murale coaxiale, à une distance maximale de 30 mètres linéaires depuis le point d’entrée du réseau dans l’immeuble du client. L’option « bande passante garantie voix » permet d’écouler un flux de données dédié à la voix dont les débit est garanti à tout instant.

1.1.4. Le service Fibre Optique (FTTH) : Etude de faisabilité : Une fois le Bon de Commande signé, une étude de faisabilité sera réalisée par OMNICOM ou l’un de ses mandataires. A l’issue de cette étude le montant des frais d’installation pourront être réajustés. L’installation s’entend de la mise en place jusqu’au Point d’Accès au Service (PAS), s’entendant comme l’extrémité des équipements actifs installés chez le Client et connectés à ceux que le Client détient en quelque qualité que ce soit, des installations nécessaires au raccordement du Client au réseau de l’Opérateur. OMNICOM SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour procéder à l’installation  du Service, sauf difficultés exceptionnelles ou obstacles imprévus rencontrées sur le site du client ou via l’opérateur mandaté par OMNICOM SAS pour acheminer le service. En cas de difficultés exceptionnelle ou d’obstacles imprévus (tels que l’existence de contraintes géographiques particulières, l’absence de local pour abriter le point de terminaison, …), les frais supplémentaires à engager seront à la charge du client, après acceptation d’un devis présentés par OMNICOM SAS. Si le Client refuse le devis, il restera redevable des frais éventuellement réclamés par l’opérateur. Sur demande de OMNICOM SAS, le Client devra communiquer à OMNICOM SAS ou à tout tiers désigné un descriptif détaillé de son site. A défaut de communication, les parties définiront une nouvelle Date de Mise en Service, mais le service sera facturé à compter de la Date de Mise en Service initialement prévue. OMNICOM peut fournir un accès fibre au Client comme support de ses Services de téléphonie et/ou Internet. Le débit proposé au Client est symétrique (débit IP) et garanti à hauteur de 80% du débit souscrit par le client. L’accès bénéficie d’une Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) de quatre (4) heures (en heures ouvrées, jours ouvrés). Cette GTR est telle que définie dans les Conditions Générales de Vente de OMNICOM et ne démarrera qu’à compter du moment où le Client aura redémarré son (ses) équipement(s) d’accès et fournit au support OMNICOM l’état des voyants du modem. Cette GTR est réputée respectée dès lors qu’une solution est proposée au client lui permettant de nouveau l’accès internet via le réseau initial ou de secours 4G. Les conditions techniques et tarifaires de cet accès seront décrites dans la proposition commerciale et le devis adressés au Client.

1.1.5. Option Adresse IP fixe publique : dans le cadre des Services Internet, OMNICOM peut proposer au Client de souscrire à des adresses IP fixes publiques supplémentaires. Ces adresses se commandent par pack comme défini au Bon de Commande.

CONDITIONS PARTICULIERES : Quel que soit le(s) service(s) proposé(s) par OMNICOM, le client est de fait, soumis à une durée minimale d’engagement de soixante (63) mois sauf mention contraire dans le Bon de commande. En cas de Force Majeur (dissolution, décès, liquidation), la société OMNICOM orientera le client vers le(s) fournisseur(s) privé(s) de son choix, en lui fournissant toutes les informations techniques nécessaires. Ces fournisseurs appliqueront alors leurs propres tarifs. Ces tarifs pourront être plus ou moins élevés que ceux proposés par OMNICOM